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ARTICLE PARU CE JOUR DANS LES COLONNES DU " SOIR D'ALGERIE"
L’AFFAIRE CNAN PROGRAMMÉ POUR LE 11 MARS PROCHAIN
La défense promet des révélations
Le procès en appel de l’affaire de la Cnan, après son renvoi par la Cour suprême devant la chambre criminelle près la cour d’Alger, a été programmé pour le 11 mars prochain, a-t-on appris de source judiciaire sûre. Ce second procès, avance-t-on, pourrait être riche en révélations, ce que les avocats de la défense promettraient. Une bataille de procédure n’est pas à exclure.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L’affaire qui avait soulevé plus de questions que de réponses lors du premier procès sur les circonstances du naufrage des deux navires, le «Béchar» et le «Batna», survenu le 13 novembre 2004 lors de la fameuse tempête qui avait frappé Alger, devrait constituer l’une des attractions de la prochaine session criminelle. Elle pourrait même être, dans les prochains jours, au centre d’une «bataille de procédure entre les avocats de la défense et le parquet général». Pour rappel, lors du premier procès, cinq cadres de la compagnie, et pas des moindres, avait été condamnés à une lourde peine de 15 ans de prison ferme. Parmi les personnes condamnées, figurent notamment l’ex-P-dg et quatre de ses proches collaborateurs, à savoir Mohand Amokrane Amour, Kamel Ikhadadene, Salah Zaoui et Mustapha Debah. Les membres du jury ont répondu à 300 questions posées par l’avocat général, pour conclure «à la responsabilité de la direction de la Cnan dans le naufrage du Bécharainsi que l'échouage du vraquier Batna». Le drame, faut-il le rappeler, a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 novembre 2004, à la veille de l’Aïd, lors de laquelle le navire Batna avait échoué sur les côtes algéroises, alors que le Béchar avait sombré, faisant seize victimes. Or, pour les avocats de la défense, «les vrais coupables de cette tragédie n’ont pas été inquiétés». «L’armateur, ce n’est pas Cnan-Group. Celui qui décide de la vente des navires n’était pas présent lors du procès. Le CPE, le holding ainsi que le ministère des Transports n’étaient pas là non plus», souligne une source proche du dossier. Sur un autre chapitre, on n’exclut pas que les avocats de la défense avancent un argumentaire dont «des dessous qui ont caractérisé les résultats de la commission d’enquête mise sur pied à cette époque par le ministère des Transports». En effet, outre la commission d’enquête instituée par la Gendarmerie nationale sur instruction du parquet, le premier responsable du département des Transports de l’époque a mené une enquête, dont les conclusions ont pesé sur la suite des événements. En effet, cette commission était censée ne s’appesantir que sur les aspects purement techniques. Or, ajoute-t-on, sa composante a conféré à ses conclusions une autre dimension, qui a pesé sur la «culpabilité» des cadres de la Cnan. En d’autres termes, «la commission de tutelle avait incorporé en son sein des représentants d’institutions qui étaient partie prenante de cette tragédie, et donc passibles d’y être impliqués directement ou indirectement ». Les rapports des deux commissions ont conclu à la culpabilité des responsables de la Cnan sans compter les témoignages livrés par certaines parties lors du procès. Sur un autre plan, on indique que le Code maritime algérien (CMA) n’a pas été une référence pour les membres du jury du tribunal criminel pour «déterminer véritablement le degré d’intervention de tous les acteurs de la façade maritime ». Question : la condamnation des cadres de la Cnan était-elle un alibi pour épargner ceux qui devaient répondre de leur responsabilité dans les catastrophes de Bab-el-Oued et de Boumerdès ? La défense promet des révélations.
A. B.
L’AFFAIRE CNAN PROGRAMMÉ POUR LE 11 MARS PROCHAIN
La défense promet des révélations
Le procès en appel de l’affaire de la Cnan, après son renvoi par la Cour suprême devant la chambre criminelle près la cour d’Alger, a été programmé pour le 11 mars prochain, a-t-on appris de source judiciaire sûre. Ce second procès, avance-t-on, pourrait être riche en révélations, ce que les avocats de la défense promettraient. Une bataille de procédure n’est pas à exclure.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L’affaire qui avait soulevé plus de questions que de réponses lors du premier procès sur les circonstances du naufrage des deux navires, le «Béchar» et le «Batna», survenu le 13 novembre 2004 lors de la fameuse tempête qui avait frappé Alger, devrait constituer l’une des attractions de la prochaine session criminelle. Elle pourrait même être, dans les prochains jours, au centre d’une «bataille de procédure entre les avocats de la défense et le parquet général». Pour rappel, lors du premier procès, cinq cadres de la compagnie, et pas des moindres, avait été condamnés à une lourde peine de 15 ans de prison ferme. Parmi les personnes condamnées, figurent notamment l’ex-P-dg et quatre de ses proches collaborateurs, à savoir Mohand Amokrane Amour, Kamel Ikhadadene, Salah Zaoui et Mustapha Debah. Les membres du jury ont répondu à 300 questions posées par l’avocat général, pour conclure «à la responsabilité de la direction de la Cnan dans le naufrage du Bécharainsi que l'échouage du vraquier Batna». Le drame, faut-il le rappeler, a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 novembre 2004, à la veille de l’Aïd, lors de laquelle le navire Batna avait échoué sur les côtes algéroises, alors que le Béchar avait sombré, faisant seize victimes. Or, pour les avocats de la défense, «les vrais coupables de cette tragédie n’ont pas été inquiétés». «L’armateur, ce n’est pas Cnan-Group. Celui qui décide de la vente des navires n’était pas présent lors du procès. Le CPE, le holding ainsi que le ministère des Transports n’étaient pas là non plus», souligne une source proche du dossier. Sur un autre chapitre, on n’exclut pas que les avocats de la défense avancent un argumentaire dont «des dessous qui ont caractérisé les résultats de la commission d’enquête mise sur pied à cette époque par le ministère des Transports». En effet, outre la commission d’enquête instituée par la Gendarmerie nationale sur instruction du parquet, le premier responsable du département des Transports de l’époque a mené une enquête, dont les conclusions ont pesé sur la suite des événements. En effet, cette commission était censée ne s’appesantir que sur les aspects purement techniques. Or, ajoute-t-on, sa composante a conféré à ses conclusions une autre dimension, qui a pesé sur la «culpabilité» des cadres de la Cnan. En d’autres termes, «la commission de tutelle avait incorporé en son sein des représentants d’institutions qui étaient partie prenante de cette tragédie, et donc passibles d’y être impliqués directement ou indirectement ». Les rapports des deux commissions ont conclu à la culpabilité des responsables de la Cnan sans compter les témoignages livrés par certaines parties lors du procès. Sur un autre plan, on indique que le Code maritime algérien (CMA) n’a pas été une référence pour les membres du jury du tribunal criminel pour «déterminer véritablement le degré d’intervention de tous les acteurs de la façade maritime ». Question : la condamnation des cadres de la Cnan était-elle un alibi pour épargner ceux qui devaient répondre de leur responsabilité dans les catastrophes de Bab-el-Oued et de Boumerdès ? La défense promet des révélations.
A. B.
